Marianne, Marie-Jeanne et le fisc

Les exemples canadiens et californiens sauront-ils pousser le législateur français à dépénaliser le cannabis ? La réponse se trouve peut-être dans la fiscalité actuellement liée au tabac et qui pourrait aussi s’appliquer par transfert au cannabis.

Après que l’Etat de Californie et Canada ont respectivement décidé de légaliser la consommation de cannabis récréatif, la question qui brûle les lèvres de nombre de consommateurs dans le Monde et en France en particulier est : Quel sera le prochain pays à légaliser l’usage de cette substance pour certains encore illicite ? (Lire l’article dans lemonde.fr : Légalisé, dépénalisé, prescrit… le cannabis dans le monde en neuf graphiques) Arrêtons-nous au seul cas de la France et pour cause, c’est celui qui nous concerne. A ce jour, dans l’Hexagone, la possession de cannabis est interdite et illégale, et la loi prévoit une amende maximale de 3.750€ et une peine de un an de prison pour qui s’en rend coupable. Voilà pour ce qui est de la loi. Dura lex, sed lex ! Mais l’autre question qui émerge derrière la décision canadienne et qui pourrait finalement faire école en France ou ailleurs renvoie aux bénéfices que les pouvoirs publics pourraient tirer de la légalisation du cannabis dans un cadre strictement récréatif. Et cette consommation de pousser naturellement à s’intéresser à une autre consommation, celle de cigarettes. En chute libre depuis de nombreuses années (Lire article dans lesechos.fr : Tabac : baisse historique du nombre de fumeurs en France), la baisse du nombre de fumeurs (moins un million de fumeurs entre le deuxième semestre 2016 et le deuxième semestre 2017) est aussi le corollaire d’une baisse significative des recettes fiscales liées au tabac, même si l’augmentation récente du prix du paquet compense automatiquement et sans délai la baisse des recette fiscales.

Transfert de fiscalité

Pour autant, si la Sécurité Sociale peut se réjouir de cette baisse en raison de la raréfaction des maladies engendrées par la consommation de tabac (lire l’article sur europe1.fr : Un million de fumeurs en moins, une aubaine pour les caisses de l’État ?), il est toutefois peu probable que l’Etat laisse filer la manne d’une consommation de cannabis, fut-il récréatif, sans prendre sa part. Aussi, n’est-il pas interdit de penser qu’un transfert de fiscalité s’opérerait, ou s’opérera, si le cannabis devait un jour être légalisé en France. Pour résumer simplement le raisonnement : la baisse de la consommation de tabac ne générant plus assez de recettes au regard de la consommation croissante de cannabis, pourquoi ne pas imaginer taxer la consommation de cannabis ? Il ne s’agirait donc en réalité que d’une seule question de fiscalité et de recettes induites ? Le raccourci est certes facile et fleure bon le cynisme mais dans un Etat-Providence, à l’image de la France, toute consommation, naissante ou confirmée, est prise dans l’étau de la fiscalité. Certains crieront au scandale, d’autres à la normalité. Or, il convient de préciser que près de 80% du prix d’un paquet de cigarettes est composé de taxes dues à l’Etat. Tout cela convenons-en n’est pour l’heure que pure spéculation mais devant la dérèglementation progressive du cannabis dans nombre de pays, devant l’hypocrisie qui prévaut en la matière et la demande sociale qui plaide pour une légalisation du moins récréative, il est fort à penser que la France cèdera aussi à cette pression. Mais que Marianne se rassure, cette concession saura être certainement compensée par un effort fiscal qui gommera ses réticences…

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