L’abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes interroge sur le fonctionnement démocratique d’institutions où l’expression populaire se retrouve bafouée par un exécutif omnipotent. Explications.
Nombre de commentaires ont ponctué la décision de l’exécutif d’abandonner le projet aéroportuaire de Notre Dame des Landes. Certains saluent la décision prise, d’autres la condamnent, crient au déni de démocratie, d’autres au principe de réalité,…Bref ! Tous les avis sont en l’état valables pour légitimer le choix fait. Pour autant, la décision en question, indépendamment de son orientation, interroge certes sur le fonctionnement de notre démocratie, mais aussi et surtout sur des institutions pour le moins, et en l’état, particulièrement radicales. Ces institutions, celles de la Vème République en l’occurrence, bien que révisées au cours de la décennie passée (la dernière révision constitutionnelle sa été validée en juillet 2008), laissent encore au Président de la République, ici Emmanuel Macron, le choix de bafouer une expression populaire qui s’était, rappelons-le, exprimée pour la création du site aéroportuaire en 2016 dans le cadre d’un référendum local (55% de votes favorables contre 45% de votes défavorables). Quoi de plus démocratique que cela !
L’expression et la négation
Car ce qui choque dans cette affaire désormais close de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ce n’est pas tant la décision prise que la possibilité pour le premier représentant de l’Etat, élu au suffrage universel, donc partiellement par ceux qui se sont exprimés lors du référendum local, de nier sans scrupule une expression populaire, légale et démocratique. Et la situation de nous interroger sur la possible nécessité de se pencher, une fois encore (car le débat n’est pas clos) sur notre constitution qui autorise la tenue de référendums locaux mais autorise le Président de la République à s’en laver les mains quel que soit le résultat. Et avec l’Enquête d’utilité publique et les 189 décisions de justice validant le projet lancé en 1963 ! Cette décision, qui confirme une fois encore la verticalité de nos institutions, en dépit du processus de décentralisation engagé depuis bientôt quatre décennies, n’est en rien encourageante pour les grands projets d’aménagements lancés depuis de nombreuses années à l’image des ligne à grande vitesse qui pourraient voir là le préambule à une fin programmée à défaut d’être officiellement enterrées. Que convient-il alors de penser au regard de ce choix ? Que la raison l’a emportée sur la passion, que le courage a cédé le pas à la lâcheté ? Chacun apportera sa réponse à l’aune de ses propres convictions. Mais peut-être qu’il serait opportun en parallèle de s’interroger sur la pertinence d’institutions par trop jacobines et centralisatrices et ce au détriment de l’expression démocratique. Sans cela, il sera difficile dans les années à venir de pourvoir évoquer tout en restant crédible le fonctionnement démocratique de nos institutions.